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Article (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Article (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Art. 12. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : « Agen ».