Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)
Art. 15. - Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.
Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes no 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.
Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes no 2 sous plis clos en recommandé.