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Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens)

Art. 15. - Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.
Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes no 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.
Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes no 2 sous plis clos en recommandé.