Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 13. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - A compter du 1er août 1994, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15490 a 15493
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