Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
- la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
- la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.