Article (Arrêté du 26 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Génie des équipements agricoles)
Art. 3. - Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.