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Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales)

Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales est abrogé.