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Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)

Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)

Art. 24. - Les attachés promus attachés principaux dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 sont classés conformément au tableau ci-dessous :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8495 a 8500
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