Article (Arrêtés du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)
Art. 3. - Les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés à l'annexe III.