Article (Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
Art. 54. - Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du premier alinéa de l'article 12, est ajoutée la phrase suivante :
« Le contenu de la déclaration est fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. » 2o Au deuxième alinéa du même article, les mots : « La déclaration est renouvelée chaque année » sont remplacés par les mots : « La déclaration est renouvelée tous les trois ans. » 3o Dans le dernier alinéa de l'article 13, les mots : « Elle est renouvelée chaque année » sont remplacés par les mots : « Elle est renouvelée tous les trois ans. »