Article (Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 6. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports convoque le comité scientifique et pédagogique. Il arrête l'ordre du jour des réunions.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
Les avis sont pris à la majorité simple.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le comité est informé régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ses travaux.