Article (Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)
Art. 3. - Les fonctions de membre du comité de l'enseignement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de l'enseignement par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.