Article (Décret no 97-16 du 13 janvier 1997 relatif à la composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et modifiant le décret no 83-860 du 27 septembre 1983)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de : « a) Treize représentants de l'Etat ;
« b) Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'assemblée de Corse ;
« c) Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles. »