Article (Arrêté du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé d'assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.