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Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites)

Art. 2. - Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées « étudiants ».