Article (Décret du 15 mai 1997 accordant un permis de recherches A en Guyane)
Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.