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Article (Décret no 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

Article (Décret no 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

Art. 1er. - L'annexe figurant au décret du 15 janvier 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Remplacer la rubrique : « I. - Les responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » par la rubrique : « I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et du directeur interrégional de la sécurité sociale Antille-Guyane ».