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Article (Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Charpentier)

Article (Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Charpentier)

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Charpentier,
organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Charpentier, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1994 portant création de ce brevet professionnel, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 mars 1994 précité est abrogé.