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Article (Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Juge, sur sa demande : M. Alfred Birgert, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Roubertou.
Substitut du procureur de la République : Mlle Fabienne Nicolas, auditeur de justice, en remplacement de M. Nicolle, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.