Article (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Les comités d'hygiène et de sécurité institués par l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 1996 susvisé sont composés comme suit :
1o Trois représentants de l'administration, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
2o Cinq représentants du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3o Le médecin de prévention.
Les comités comprennent un nombre de suppléants égal à celui des titulaires. Les représentants de l'administration, le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité et le président de chaque comité sont désignés par le préfet du département dans lequel est implanté l'établissement.