Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
Article 1er
Libre choix du patient
Pour établir une telle relation, les assurés ou leurs ayants droit âgés de seize ans ou plus ont la possibilité d'établir avec un médecin généraliste adhérant à la présente option une relation favorisant la continuité et la coordination des différents intervenants. Cette option est formulée par le patient auprès de sa caisse de rattachement dans les conditions visées à l'article 10.
La durée de cette option est d'un an, renouvelable par expresse reconduction ; elle peut être transférée sur un autre médecin référent dans les mêmes conditions que la décision initiale. Sauf cas exceptionnel et justifiable, le patient ne peut adhérer à l'option plus d'une fois par année.