Article (Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque)
Art. 13. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui peut être ouvert à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.