Article (Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination de rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997, Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés.