Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 9. - L'article 32 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 4, soit 6 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture. »