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Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 5. - La rédaction de l'article 96 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: « Les paris sont enregistrés en dehors de l'hippodrome dans les divers types d'établissements visés aux articles 97 à 99-1 ».