Article (Arrêté du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions)
Art. 9. - Le secrétariat permanent du plan Construction et architecture est rattaché à la direction de l'habitat et de la construction. Il conduit les programmes et actions de ce plan dont la mission est de développer la recherche et l'innovation dans la construction (logements et autres bâtiments), l'habitat et l'architecture, et d'assurer l'animation et la coordination interministérielle dans ce domaine.