Article (Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 4 006 005,70 F, est fixé en dépenses à 4 788 392,37 F et en recettes à 4 263 392,37 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 525 000 F.