Article (Arrêté du 6 novembre 1995 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite supplémentaire)
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 novembre 1995, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse de retraite complémentaire des collaborateurs du groupe Sovac (C.R.C.C.), 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.