Article (Arrêté du 25 juillet 1995 accordant à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) et rejetant la demande sur le territoire de la commune de Guernes)
Art. 1er. - Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine, dont le siège social est situé 2, quai Henri-IV, 75004 Paris, un permis d'exploitation de carrières à ciel ouvert de sables et graviers sur une superficie de 62 hectares 87 ares 9 centiares du territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne dans le département des Yvelines.
La demande est rejetée pour une superficie de 10 hectares 50 ares 17 centiares du territoire de la commune de Guernes.