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Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées)

Article (Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées)

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1994 susvisé, le nom de la société « Unisource Business Networks France S.A. » est remplacé par « Siris ».