Article (Décret no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Art. 1er. - Le I de l'article D. 712-15 du code de la santé publique est complété par un 6o ainsi rédigé:
« 6o Appareil de destruction transpariétale des calculs. »