Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Au titre du ministère de l'économie et des finances
M. Colonna d'Istria (Bernard), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne),
suppléante.