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Article (Arrêté du 16 août 1995 relatif au droit d'inscription aux épreuves concernant le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Article (Arrêté du 16 août 1995 relatif au droit d'inscription aux épreuves concernant le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

Art. 1er. - Les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont tenus d'acquitter à l'école auprès de laquelle ils subiront les épreuves un droit d'inscription dont le taux est fixé à 300 F pour l'ensemble des épreuves.