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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)

Art. 7. - La division des évaluations économiques et financières a pour mission de permettre le pilotage financier des différents régimes de sécurité sociale. Elle est chargée de la conception, de l'organisation et du traitement des systèmes d'informations nécessaires à cet objectif. Elle analyse la conjoncture des différentes branches de la sécurité sociale et suit les effets des politiques de maîtrise des dépenses. Elle assure la synthèse des études financières sur la sécurité sociale. Elle réalise les prévisions financières des différents régimes et assure les opérations liées aux transferts de compensation. Elle participe à l'élaboration des rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale, ainsi qu'aux différents rapports remis au Parlement.