Article (Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons))
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.