Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)
Rectificatif aux arrêtés du 25 avril, du 5 août, du 23 décembre 1994 et du 20 avril 1995, dans la colonne: Pays de fabrication des produits commercialisés par le fournisseur no 27 (United Stars Association), il faut lire: « Espagne ».