Article (Arrêté du 29 juin 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à un test de recensement de population au quatrième trimestre de 1995)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les données enregistrées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement.
Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.