Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3))
Appendice B. 1 a:
Marginal 211331:
Modifier le texte comme suit:
« Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211310 c et d peuvent aussi être conçus pour être vidangés par le bas.
« Les réservoirs destinés au transport des matières visées au marginal 211310 c, à l'exception des matières du 33o, doivent pouvoir être fermés hermétiquement 6. »