Article (Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- numéro élève;
- nationalité (française ou étrangère);
- code socioprofessionnel;
- handicap (code O/N);
- établissement fréquenté;
- origine scolaire;
- niveau de diplôme possédé.