Article (Arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations collectées et traitées sont relatives à:
- l'identité de l'utilisateur du poste (nom, prénom, numéro de poste);
- la situation professionnelle (fonctions, service, adresse professionnelle);
- la communication téléphonique (numéro de téléphone appelé, nature de l'appel suivant les catégories de taxation, durée, date et heure de début et de fin de l'appel, nombre d'unités, coût de la communication).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois à compter de l'enregistrement du numéro appelé.