Autres personnes ayant reçu l'enseignement initial :
Nom : Prénom : Date de naissance :

EXTRAIT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
(Arrêté du 25 octobre 2007)

La présente carte de plaisance dispense du titre de conduite « eaux intérieures » le conducteur d'un coche de plaisance sur les voies et plans d'eau intérieurs dans les conditions suivantes :
1° Cette dispense n'est valable que dans les limites de temps et sur le trajet prévus sur la carte.
2° Le conducteur a reçu préalablement l'enseignement nécessaire à la conduite d'un coche de plaisance.
3° La conduite d'un coche de plaisance nolisé n'est possible que pour les personnes âgées de plus de 16 ans, en la présence effective à bord et sous la responsabilité d'une personne désignée sur la carte de plaisance comme titulaire ou ayant suivi l'enseignement initial.
4° Le noliseur justifie d'un agrément. Une attestation d'agrément est remise au conducteur.
Le conducteur est tenu de présenter les pièces citées ci-dessus lors de toute réquisition des autorités compétentes.
La loi du 23 décembre 1972 prévoit des peines d'amende et d'emprisonnement pour le conducteur et pour le propriétaire qui ne respectent pas les règles énoncées ci-dessus.

A N N E X E 5

VOIES SUR LESQUELLES LA DISPENSE DU TITRE DE CONDUITE « EAUX INTÉRIEURES » POUR LA CONDUITE DES COCHES DE PLAISANCE NOLISÉS D'UNE LONGUEUR DE COQUE COMPRISE ENTRE 5 ET 15 MÈTRES EST APPLICABLE
La dispense du titre de conduite « eaux intérieures » pour la conduite des coches de plaisance nolisés est applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de :
Bassin d'Aquitaine :
- la Gironde ;
- la Garonne du confluent avec le Lot (écluse de Nicole, PK 946,200) au bec d'Ambès ;
- la Dordogne, du confluent de la Lidoire, commune de Castillon-la-Bataille, au bec d'Ambès ;
- l'Isle, de l'écluse de Laubardemont, commune de Sablons, au confluent de la Dordogne ;
- la Garonne en amont du confluent avec le ruisseau de la Cère (PK 763,300) ;
- la Garonne entre le pont de Malauze (PK 772,250) et le confluent avec le Lot à l'écluse de Nicole (PK 946,200) ;
- le Lot en amont du pont de Larnagol, département du Lot (PK 793,600) et entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400).
Lacs d'Aquitaine et des Landes :
- la retenue du barrage du Chastang sur la Dordogne (Corrèze) ;
- le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ;
- le lac de Lacanau (Gironde) ;
- le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ;
- le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ;
Lacs des Alpes et du Jura :
- le lac Léman ;
- le lac d'Annecy ;
- le lac du Bourget ;
- le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ;
- le lac de Serre-Ponçon ;
Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire :
- la Loire, du PK 169,200, commune de Germigny-sur-Loire dans le département de la Nièvre sur la rive droite et commune de Jouet-sur-l'Aubois dans le département du Cher sur la rive gauche, à la limite transversale de la mer ;
- le Lac de Guerlédan.
Bassin du Rhône :
- le Rhône sur tout son cours, de la frontière suisse à l'embouchure de la mer, à l'exception du Petit-Rhône.
Bassin de la Seine :
- la Seine entre le pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) et la limite transversale de la mer ;
- la Basse-Seine du pont Jeanne-d'Arc à Rouen (PK 242,4) à l'écluse d'Amfreville (PK 202) ;
- la Seine dans sa traversée de Paris entre le pont aval du boulevard périphérique et le débouché du port de l'Arsenal.
Bassins de Lorraine et d'Alsace ;
- l'Ile canalise entre la terrasse panoramique et le pont Saint-Guillaume ;
- le Rhin.