Article 7 (Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Un bureau de vote central est institué auprès du directeur général et des sections de vote peuvent être créées.
Le directeur général de l'institut désigne le président du bureau de vote central et, s'il y a lieu, le président de chaque section de vote. Chacun des présidents désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote central et un délégué par section de vote.
La section de vote recueille les votes et les transmet sans les dépouiller au président du bureau de vote central.
Le bureau ou la section de vote se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales. Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.