Article 11 (Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Zones mentionnées à l'annexe de la directive 2001/32/CE du 8 mai 2001 dans sa rédaction issue de la directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007. »