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Article 18 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 18 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Dans l'article 130.18 « Programme renforcé d'inspection des pétroliers et des vraquiers », la numérotation des paragraphes est supprimée.
L'expression : « règle 13G » est remplacée par l'expression : « règle 20 ».
L'expression : « résolution A.744(18) telle qu'amendée » est remplacée par l'expression : « résolution OMI A.744(18) telle qu'amendée ».
Après l'expression : « certificat de sécurité de construction », il est ajouté : « ou des rubriques relatives à la sécurité de la construction dans le certificat de sécurité pour navire de charge ».