Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

A compter du 1er février 2007, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 59,75 EUR.
Travaux dirigés : 39,81 EUR.
Travaux cliniques : 29,84 EUR.
Travaux pratiques : 26,52 EUR.