La Charte du cotisant contrôlé mentionnée au I de l'article R. 243-59 présente de façon synthétique les modalités de déroulement d'un contrôle ainsi que les droits et garanties dont bénéficie le cotisant tout au long de la procédure.
Elle présente ainsi :
- le déroulement d'un contrôle, qu'il soit effectué dans les locaux de l'entreprise (contrôle sur place) ou dans les locaux de l'organisme de recouvrement (contrôle sur pièces) ;
- les conséquences d'un contrôle pour le cotisant ;
- les voies de recours en cas de désaccord avec la décision de l'organisme de recouvrement.
La charte comporte un lexique explicitant les principales notions utilisées.