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Article 1 (Arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel)

Article 1 (Arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel)


Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.