Articles

Article 17 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale d'administration, et à Mme Laure Tercieux, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.