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Article 14 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 14 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.