La société d'économie mixte Vendée Images immatriculée le 1er mars 2006 au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 488 764 454, ayant son siège social 8, place Napoléon, à La Roche-sur-Yon, 85000 (Vendée), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV Vendée, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications entraînées par ces conditions.