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Article 5 (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 5 (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Au deuxième alinéa du a de l'article 15 du même décret, les mots : « le décret du 27 janvier 1970 susvisé pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie C » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».